Mentions Légales — ti-bank.fr

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Le directeur de la publication du site est : [Nom et prénom] — contact : [email].

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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ti-bank.fr (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle, modification, adaptation, distribution, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, sauf dispositions légales (courtes citations, etc.).

Données personnelles et cookies
Pour tout renseignement relatif au traitement des données personnelles, à la gestion des cookies ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous ou contacter : [email du DPO ou contact RGPD].

Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Liens hypertextes
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Politique de Confidentialité — ti-bank.fr

1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour ti-bank.fr. La présente politique explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Responsable de traitement
Responsable du traitement : [Raison sociale / Nom]
Contact RGPD / DPO : [nom et email / formulaire]
Adresse : [adresse]

3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes selon les services utilisés :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures d’accès.
Données transactionnelles : informations relatives aux demandes de contact ou formulaires (si applicables).
Données techniques : cookies et données de suivi (voir Politique de Cookies).

4. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fournir et gérer les services du site (réponse aux demandes, envoi d’informations demandées).
Améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience du site.
Respecter les obligations légales et lutter contre la fraude.
(Si applicable) Gérer la relation commerciale, facturation et support client.

5. Base légale
Selon le traitement, la base légale peut être : consentement de la personne, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime du responsable de traitement (ex. sécurité du site, statistiques anonymes).

6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles à :

Le personnel habilité de ti-bank.fr.
Les sous-traitants techniques (hébergeur, outils d’analytics, prestataires email) engagés par contrat.
Autorités publiques lorsque la loi l’exige.

7. Transfert hors UE
Si des données sont transférées hors Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est garanti (clauses contractuelles standard, pays avec décision d’adéquation, etc.). Les détails sont disponibles sur demande.

8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact (modifiable selon besoins légitimes).
Données de navigation (logs) : [ex. 13 mois] ou anonymisées.
Données liées aux obligations légales : durées légales applicables (fiscal, comptable, etc.).

9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint, sauvegardes) pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France).

Pour exercer ces droits, contactez : [email DPO / adresse postale]. Merci de joindre une preuve d’identité.

11. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour :

Assurer le fonctionnement du site.
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience.
Lors de votre première visite, une bannière cookies permet d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien [lien gestion cookies] ou les paramètres de votre navigateur.

12. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

13. Mineurs
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants mineurs sans le consentement parental. Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données, contactez-nous pour suppression.

14. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera affichée en haut de la page. Les modifications importantes feront l’objet d’une notification adaptée.

15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Email : [email du responsable RGPD]
Adresse postale : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]

Si tu veux, je peux :

Remplir automatiquement certains champs si tu me fournis les infos (SIRET, adresse, hébergeur, contact DPO).
Générer aussi une Politique de Cookies séparée et un bandeau de consentement (texte court + boutons).
Dis-moi ce que tu préfères et j’adapte tout ça.